Connaître l’ensemble de vos droits

LA PERMANENCE D’ACCÈS AUS SOINS DE SANTÉ (PASS)

De quoi s’agit-il ?
La PASS permet aux personnes en situation de précarité, en difficulté d’accès aux soins, de bénéficier de soins médicaux et d’un accueil social permettant d’accompagner les démarches nécessaires à l’ouverture des droits.
Pour qui ?
Les personnes présentant un problème de santé et qui, ne pouvant pas faire l’avance des frais, ont des difficultés pour accéder aux soins : personnes sans couverture sociale ou sans couverture complémentaire, personnes isolées, étrangers.
Où ?
La PASS se situe aux urgences de l’hôpital « Ferdinand Grall ».
Un accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h au 02 98 21 98 29.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

A l’occasion de votre séjour ou d’une consultation externe dans l’établissement, des renseignements administratifs, médicaux et sociaux vous concernant sont recueillis. Des informations médicales sont enregistrées sur des logiciels professionnels des unités de soins et des services médico-techniques.

Ces informations sont protégées par le secret médical. Elles font l’objet de traitements informatiques pour faciliter votre accueil, la gestion de votre dossier et la facturation. Ces traitements informatiques effectués lors de votre séjour font l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant et exercer éventuellement votre droit de rectification directement auprès du directeur de l’établissement pour les informations administratives et, par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez, pour les informations médicales.

LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS PROTÉGÉS

L’altération de l’état de santé d’un patient peut rendre nécessaire la mise en place d’une mesure de protection plus ou moins étendue. Il appartient au juge des tutelles de prendre les mesures appropriées. En l’absence de possibilité de faire assurer la tutelle dans l’environnement familial, le juge des tutelles peut décider de confier une partie de la protection des intérêts du majeur à un gérant de tutelle.

LE DROIT DE VOTE

Si vous êtes hospitalisé en période d’élections, le cadre de santé s’adressera à vous, dans les jours précédents le scrutin, pour vous permettre de voter par procuration.