LA PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT
L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport d’un assuré lorsque son état de santé le justifie. C’est le médecin demandeur de l’hospitalisation ou de la consultation (médecin traitant ou praticien hospitalier) qui détermine le mode de transport le mieux adapté aux besoins du patient (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, entreprise de services aux particuliers, voiture particulière ou transport collectif).
Le patient est libre de faire appel à la société de transport de son choix, conformément au référentiel de prescription des transports prévu à l’article R 322-10-1 du code de sécurité sociale. Si le patient n’a pas de préférence, le personnel peut faire appel aux entreprises sanitaires agréées dans le département.
Pour en savoir plus : voir le dépliant pour les transports
