Conformément à l’article L. 3222-5, dans chaque département une Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) est chargée d’examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques. Elle veille au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
Elle vérifie le bien-fondé des admissions en soins à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat. Elle donne suite à toute réclamation et collabore étroitement avec le juge des libertés comme le précise le texte de loi. Elle entend individuellement chaque patient qui en fait la demande.
Le préfet désigne les membres de la commission, conformément à l’article R3223-1.
Elle est composée de médecins psychiatres, de représentants des familles et des usagers.
La commission visite l’établissement au moins deux fois par an.
