LE CONTRAT DE SÉJOUR

Il définit les droits et obligations de l’établissement et du résident.
Il est établi lors de l’admission et signé par les deux parties.
Il porte sur la durée du séjour, les conditions d’admission, le logement, la restauration, l’entretien du linge, les soins et la surveillance médicale, les conditions financières, la résiliation du contrat, l’assurance responsabilité civile, le dépôt des biens personnels et les contentieux.

LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

C’est un outil indispensable d’information sur les conditions de vie du résident au sein de l’établissement.
Il décrit le fonctionnement de l’EHPAD afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal.
Il définit les droits et les obligations de la personne accueillie qui sont nécessaires au respect des règles de vie collective.
Il est remis à toute personne admise dans l’établissement.

LES ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT

GESTION DES RISQUES

Une procédure définit les mesures à prendre en cas d’inondation.

Les professionnels bénéficient de formations “canicule”. Des affiches, destinées aux résidents détaillent les comportements à adopter en période de grande chaleur. Chaque bâtiment dispose d’une salle climatisée.

La procédure à suivre en cas de recherche de personne disparue a également été formalisée.

Pour tout incident survenu à l’EHPAD, des fiches d’événements indésirables sont rédigées par les personnels, transmises à l’encadrement et à la direction qualité. Les résidents peuvent également signaler tout incident aux différents professionnels présents.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES BIENS APPARTENANT AUX RÉSIDENTS

Afin de réduire le risque de perte, l’Etablissement conseille aux résidents de faire graver, à leur identité par leur fournisseur, lunettes, prothèses dentaires ou auditives, avant l’admission.

En cas de disparition ou de détérioration d’objets, de valeurs ou de prothèses, l’Etablissement assurera le remboursement si sa responsabilité peut être objectivement démontrée.

RESPECT DES PERSONNES

La dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être strictement respectées.

Le résident peut, à tout moment, exprimer ses choix et ses souhaits.

PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération Nationale de Gérontologie qui répond à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette dernière est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.

CONSEIL DE VIE SOCIALE

Le conseil de vie sociale a pour objectif de permettre aux usagers et à leurs familles de participer à la vie de la structure et de s’exprimer.
Les familles ont la possibilité de rencontrer les représentants du conseil de vie sociale.
Il se réunit au moins 3 fois par an, donne son avis et peut faire des propositions relatives au fonctionnement de l’EHPAD.
Les comptes rendus des réunions sont mis à disposition dans le hall d’accueil de chaque bâtiment, où est aussi affichée la composition du conseil.

PARTICIPATION DES FAMILLES ET DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX

La participation de l’entourage est encouragée et facilitée : les professionnels de l’EHPAD veillent à ce que les proches ou les visiteurs soient accueillis dans la résidence.

S’ils le souhaitent et si les conditions le permettent, les proches peuvent participer activement au soutien du résident : présence pendant la nuit (en fin de vie par exemple), les repas ou les sorties.

La possibilité de rencontrer régulièrement les soignants et les différents intervenants est également offerte aux proches et aux représentants légaux.

Des réunions destinées aux familles peuvent être organisées par les professionnels afin de permettre leur expression sur différents sujets concernant l’EHPAD.

BIENTRAITANCE

Le personnel de l’EHPAD bénéficie d’une formation bientraitance.

Si toutefois, un résident se trouve victime de maltraitance, il peut rencontrer le cadre supérieur de santé ou s’adresser directement à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C) ou au directeur du Centre Hospitalier de Landerneau.

L’association ALMA (Association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées) met à votre disposition un numéro de téléphone :
ALMA BREST 02.98.43.68.07 ou 3977
E-mail : antennealma29@gmail.com
Permanences les mardis et vendredis de 9h30 à 11h30
Site internet : http://www.alma-france.org/

COMPORTEMENT INDIVIDUEL / RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS

Pendant leur séjour, les résidents peuvent bénéficier de toutes les libertés compatibles avec les exigences de la vie collective. Dans l’intérêt général, ils doivent respecter certains horaires définis par unité. Ils doivent également respecter la tranquillité de leurs voisins. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

Les membres du personnel sont à la disposition des résidents pour tous les services relevant de leurs compétences; un comportement respectueux à leur égard est nécessaire pour préserver un climat agréable. Les membres du personnel ne peuvent recevoir de la part des résidents de donations, de legs ou de pourboires.

PERSONNE QUALIFIÉE

Toute personne (ou sa famille ou son représentant légal), accueillie dans un établissement, peut faire appel, en cas de litige non résolu au sein du service ou de l’établissement, à une personne qualifiée, choisie dans une liste établie par le représentant de l’Etat. (Loi 2002-2 ; Article L331-5 du code de l’Action Sociale et des familles).

RECOURS À DES PROFESSIONNELS EXTÉRIEURS

Afin de maintenir leurs habitudes et liens antérieurs, les résidents ont la possibilité de faire appel à d’autres professionnels : auxiliaire de vie sociale, pédicure, coiffeur, etc…

Ces prestations restent à la charge des résidents.

EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ

L’établissement favorise l’exercice de la citoyenneté. Les personnes qui souhaitent voter lors d’un scrutin électoral pourront le faire par procuration ou pourront se rendre au bureau de vote.

L’établissement pourra mettre en place un accompagnement sous certaines conditions.

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